propriété intellectuelle base de données

Une base de données peut-elle être protégée par la propriété intellectuelle ?

Le système d’information et les données qu’il contient font partie des richesses immatérielles et intangibles d’une structure. Il est possible de les protéger. À condition que l’architecture d’une base de données soit originale, elle peut être protégée par le droit d’auteur. Une base de données peut, en plus, être protégé par le droit sui generis.

Protection par le droit d’auteur

Selon le code de la propriété intellectuelle (L112-3), une base de données peut être protégée par le droit d’auteur. Pour cela, elle doit être originale (structure, organisation, agencement) dans la façon de traiter les données.

Protection supplémentaire sui generis

Depuis 1993, l’Europe applique le terme sui generis aux bases de données : comme le contenu d’une base de données est en perpétuel changement, l’extraction de contenus ou la réutilisation de contenus ne peut se baser sur les mêmes règles qui s’appliquent aux contenus figés.

Le producteur d’une base de données peut interdire l’extraction et la réutilisation du contenu de la base. Cette protection protège celui qui investit dans la base de données et celui qui en est à l’origine. Sont donc protégeables les personnes qui sont à la genèse de la base de données mais aussi ceux qui entretiennent son contenu.

Le producteur d’une base de données est protégé pour 15 ans après l’achèvement de la base. Lors de chaque amélioration significative, la protection est renouvelée de la même durée.

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